Actualités

  • Epargne - Articles Fidroit
  • PEAC et autres placements pour les jeunes

    Nous voilà quelques semaines après les fêtes. Votre enfant a peut-être reçu de l’argent ! Et si vous placiez ce capital afin de le faire fructifier ? Il pourra servir plus tard au financement de ses études, son permis de conduire, l’achat de son logement, la création d’une entreprise, etc.

  • Logement et Voisinage
  • Précisions sur la valeur probante du procès-verbal d'expulsion

    re, une société d’huissiers de justice avait procédé à l’expulsion d’une entreprise occupant un hangar sans autorisation. Suivant plusieurs procès-verbaux, elle avait mentionné qu'en raison du refus de l'occupant d'indiquer une adresse où faire transporter les biens garnissant les lieux, ceux-ci avaient été déménagés et stockés dans des entrepôts.

  • Entreprises
  • SCI : de l'importance de l'objet social statutaire

    Trois associés constituent une société civile immobilière (SCI) dont ils deviennent cogérants.

  • Consommation
  • La vente de chiens et chats désormais interdite en animalerie

    le 1er janvier 2024, les animaleries ne peuvent plus céder à titre onéreux ou gratuit de chiens et de chats dans leurs établissements.

  • Divorce et séparation
  • Liquidation du régime matrimonial : rappel

    Des époux, mariés sans contrat préalable, divorcent. Des difficultés surviennent alors lors de la liquidation et du partage de leurs intérêts patrimoniaux.

  • Immobilier
  • Modification de la répartition des charges de copropriété : office du juge

    Le copropriétaire d’un immeuble, qui se plaint du montant de ses charges, assigne devant la justice le syndicat des copropriétaires en annulation de la clause du règlement de copropriété organisant la répartition des charges et en remboursement des celles qu’il estime avoir indûment payées.

  • Famille
  • Hospitalisation sans consentement : focus sur la procédure

    Un homme est admis en soins psychiatriques sans consentement, par décision du directeur d’établissement à la demande d’un tiers.

  • Travail
  • Une lettre de licenciement peut mentionner plusieurs motifs !

    Un directeur d’entreprise est licencié pour insuffisance professionnelle et faute grave. L’intéressé conteste.

  • Actualités
  • Quels sont les avantages du développement à l'international?

    Les entreprises qui parviennent à se développer à l’international de manière appropriée en tirent des bénéfices multiples.

  • Actualités
  • Actualité sur la définition légale de l’IA

    Alors que l’Europe peaufine encore son projet de loi sur l’IA, les Etats-Unis confortent leur législation en la matière.