Domaines d’intervention

Nous contacter

Droit des affaires

  • Contrats commerciaux
  • Immatriculation de commerçants
  • Cession d’entreprises individuelles
  • Sociétés commerciales (cf. Droit des sociétés)
  • Représentation commerciale

En savoir plus

Droit des sociétés

  • Constitution et immatriculation de sociétés commerciales
  • Cession de parts sociales
  • Transformation de sociétés commerciales
  • Dissolution de sociétés commerciales
  • Liquidation de sociétés commerciales
  • Procédures collectives

En savoir plus

Droit fiscal

  • Fiscalité des personnes physiques
  • Fiscalité des personnes morales
  • TVA, impôts indirects
  • Fiscalité internationale
  • Contrôle et contentieux fiscal

Droit international privé

  • Contrats internationaux
  • Loi applicable
  • Compétence juridictionnelle
  • Reconnaissance et exécution de jugements et d’autres actes étrangers

Droit de la concurrence

  • Concurrence loyale et concurrence déloyale
  • Ententes et pratiques prohibées
  • Abus de position dominante
  • Concentrations économiques

Droit de l'énergie

  • Énergies renouvelables
  • Énergies non renouvelables

Droit de la propriété intellectuelle

  • Droit de la propriété industrielle
  • Droit d’auteur
  • Droits similaires au droit d’auteur

Droit des marchés publics

  • Procédures de marchés publics
  • Conclusion du contrat avec le pouvoir adjudicateur
  • Exécution du marché public
  • Contentieux des marchés publics

Droit européen

  • Convention européenne des droits de l'homme (CEDH)
  • Représentation juridique devant la Cour européenne des droits de l'homme (cour EDH)

Droit processuel et arbitrage

  • Représentation devant les juridictions
  • Représentation juridique devant les tribunaux arbitraux

Droit civil

  • Contrats civils
  • Capacité des personnes physiques
  • Actеs d’état civil
  • Sociétés civiles
  • Mandat et représentation

Droit de la famille

  • Mariage, Pacs, concubinage
  • Divorce, séparation de parents non mariés
  • Filiation

En savoir plus

Droit des biens

  • Droit de propriété
  • Copropriété
  • Droit d’usage
  • Droit de construire

Droit de la consommation

  • Pratiques commerciales déloyales
  • Sécurité et qualité des produits et des services
  • Garantie des biens de consommation
  • Réclamations

Droit du travail

  • Conclusion, exécution et terminaison de contrats de travail
  • Protection contre les licenciements illicites