Domaines d’intervention
Droit des affaires
- Contrats commerciaux
- Immatriculation de commerçants
- Cession d’entreprises individuelles
- Sociétés commerciales (cf. Droit des sociétés)
- Représentation commerciale
Droit des sociétés
- Constitution et immatriculation de sociétés commerciales
- Cession de parts sociales
- Transformation de sociétés commerciales
- Dissolution de sociétés commerciales
- Liquidation de sociétés commerciales
- Procédures collectives
Droit du numérique
- Commerce électronique et droit de l'Internet
- Droit des contrats appliqué au numérique
- Droit de la propriété intellectuelle appliqué au numérique
- Droit international privé appliqué au numérique
- Droit de l'intelligence artificielle
- Droit des logiciels et des bases de données
Droit international privé
- Contrats internationaux
- Loi applicable
- Compétence juridictionnelle
- Reconnaissance et exécution de jugements et d’autres actes étrangers
Droit de la propriété intellectuelle
- Droit de la propriété industrielle
- Droit d’auteur
- Dépôt de marques
- Dépôt de brevets
- Dépôt de dessins et modèles
- Droits similaires au droit d’auteur
Droit de l'énergie
- Énergies renouvelables
- Énergies non renouvelables
Droit de la concurrence
- Concurrence loyale et concurrence déloyale
- Ententes et pratiques prohibées
- Abus de position dominante
- Concentrations économiques
Droit fiscal
- Fiscalité des personnes physiques
- Fiscalité des personnes morales
- TVA, impôts indirects
- Fiscalité internationale
- Contrôle et contentieux fiscal
Droit des marchés publics
- Procédures de marchés publics
- Conclusion du contrat avec le pouvoir adjudicateur
- Exécution du marché public
- Contentieux des marchés publics
Droit européen
- Convention européenne des droits de l'homme (CEDH)
- Représentation juridique devant la Cour européenne des droits de l'homme (cour EDH)
Droit processuel et arbitrage
- Représentation devant les juridictions
- Représentation juridique devant les tribunaux arbitraux
Droit civil
- Contrats civils
- Capacité des personnes physiques
- Actеs d’état civil
- Sociétés civiles
- Mandat et représentation
Droit de la famille
Droit des biens
- Droit de propriété
- Copropriété
- Droit d’usage
- Droit de construire
Droit de la consommation
- Pratiques commerciales déloyales
- Sécurité et qualité des produits et des services
- Garantie des biens de consommation
- Réclamations
Droit du travail
- Conclusion, exécution et terminaison de contrats de travail
- Protection contre les licenciements illicites