Droit des sociétés

Droit des sociétés

Le droit des sociétés constitue une ramification du droit des affaires. Ce dernier est la branche la plus dynamique du droit privé. C’est un droit en constante évolution, qui ignore, dans une large mesure, les frontières.

Dans le cadre du quotidien de l’entrepreneur, il ne s’agit en effet pas seulement d’appliquer le droit des affaires, tel qu’il existe, mais aussi de le façonner à l’image précise de ses besoins, et aussi de le faire évoluer, en innovant (sans pour autant prendre le risque d’enfreindre une norme impérative). Comparé à d’autres branches du droit (tels par exemple, le droit administratif ou le droit pénal), le droit des affaires constitue un domaine au degré de permissivité accentué. La pratique y fait émerger des variétés nouvelles de solutions, que la jurisprudence valide, bien avant que la loi ne se décide à les régir.

C’est en raison même du degré particulier de liberté laissée au commerçant, qui le caractérise, que, bien qu’étant peu formaliste (l’accord écrit n’y est que très rarement obligatoire), le droit des affaires constitue un domaine dans le cadre duquel l’intervention de l’avocat s’avère souvent spécifiquement utile : que l’on souhaite faire démarrer une startup pour tenter de trouver un business model qui fonctionne, ou que l’on aspire à optimiser le business model déjà choisi par son entreprise, l’assistance fournie par un avocat expérimenté, au tempérament innovant et dynamique, revêt parfois l’aspect d’un appui décisif. Le commerçant qui s’aventure à faire de la composition libre dans un univers légal qu’il maîtrise habituellement fort peu se trouve en effet le plus souvent confronté à de nombreux problèmes, que le recours à un avocat avisé lui aurait permis d’éviter dès le départ : des surprises résultant de la nécessité de se soumettre à une norme légale étrangère, en application de règles du droit international privé, aux pièges liés au risque de double imposition (en droit fiscal) et aux contraintes résultant des réglementations impératives en matières de droit de la concurrence, droit du travail, droit de la consommation, etc., l’intervention de l’avocat permet à l’homme d’affaires d’éviter un nombre impressionnant de problèmes.

Lorsqu’il n’a pas été consulté en temps utile, de manière à faire éviter des problèmes, l’avocat est également amené à en résoudre devant le juge. C’est aussi à ce stade que l’homme d’affaires découvre souvent, a posteriori, l’utilité de l’avocat forgé au droit processuel : que ce fut devant les tribunaux arbitraux, les juridictions nationales ou la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), l’avocat d’affaires revêt le plus souvent l’aspect d’allié indispensable du commerçant.

L’avocat assiste ses clients dans le choix de la structure la plus appropriée à l’exercice de leur activité (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, société à responsabilité limitée, société anonyme, etc.). Il les accompagne aussi dans le cadre de l’exercice de l’activité sociale, en assurant la rédaction de contrats, ainsi que l’accomplissement des formalités requises pour les besoins de l’obtention de licences, la protection de droits de propriété intellectuelle, l’identification de partenaires, l’embauche de salariés, etc. Il les assiste également lors d’opérations de restructurations (cession, transformation, dissolution, liquidation, etc.).

Le cabinet d’avocats de Liliana Bakayoko fournit à ses clients des services juridiques basés sur les quatre piliers suivants :

Que ce fut dans le cadre de l’exercice de l’activité de conseil ou dans celui de l’exercice de l’activité de représentation et de défense, le cabinet d’avocat de Liliana Bakayoko assiste ses clients de manière à leur permettre de trouver des solutions juridiques optimisées, en vue d’une vie meilleure.