Faire valoir vos droits en temps utile pourrait vous épargner bien plus d’inconvénients que vous ne le pensez.
Il y a quelques semaines, j’ai gagné deux procès dans le cadre desquels mes clients n’avaient placé que peu d’espoirs en mon intervention, en raison de la nature imposante de leur adversaire : la Direction générale des finances publiques (DGFIP).
L’administration fiscale les accusait de fraude fiscale à la TVA à hauteur de plus d’1 200 000 euros, au prétexte qu’ils étaient des sociétés immatriculées à l’étranger ayant soi-disant des établissements non déclarés en France. Plusieurs adresses en métropole avaient été ciblées de manière infondée par les employés de la DGFIP, qui avaient procédé à des saisies de documents et avaient constitué un dossier volumineux.
Fort de sa conviction, le comptable du Service des impôts des entreprises avait même initié des saisies conservatoires de créances auprès de clients des sociétés, emportant interdiction de payer ces dernières à hauteur des sommes revendiquées par l'administration.
Après quatre ans de lutte judiciaire ardente, j’ai obtenu la mainlevée des saisies par le Juge de l’exécution au motif qu’en l’espèce, « il n’existe pas de créance » de l’administration fiscale « paraissant fondée en son principe ».
La DGFIP a même fini par renoncer à ses prétentions, en estimant qu’« en l’absence d’éléments suffisants de nature à caractériser l’existence d’une structure autonome à même d’exécuter un cycle économique complet, cette activité n’a pas été jugée taxable aux impôts commerciaux en France ».
Pourtant, si mes clients ne s’étaient pas défendus de manière efficace, ils auraient aussi été poursuivis pour non-paiement d’impôt sur les sociétés et pour travail dissimulé, infraction qui aurait fait encourir à leurs dirigeants une peine de 10 ans de prison…
Il convient de ne pas se laisser intimider ou abattre par l’acharnement de l’administration. Les employés du fisc font aussi des erreurs, qu’ils ne sont généralement pas enclins à reconnaître spontanément.